FAQ

L’Alliance Urgences est une association dont les membres sont 6 ONG françaises : Action Contre la Faim, CARE France, Handicap International, Médecins du Monde, Plan International France, Solidarités International.

Toute entité souhaitant adhérer à L’Alliance Urgences doit satisfaire aux critères suivants :

• Être une Organisation Non-Gouvernementale de droit français.
• Être un opérateur direct d’activités (i) de préparation, (ii) d’urgence et (iii) de post-urgence, possiblement dans le cadre d’un réseau international d’associations ou d’Organisations Non-Gouvernementales.
• Réserver au minimum 20% de ses dépenses à l’international à des activités d’urgence (en se basant sur les derniers rapports d’activité).
• Disposer d’une capacité opérationnelle de déploiement effectif d’équipes afin de mener ses missions humanitaires.
• Effectuer une collecte privée en France (correspondant à la ligne « 1. Produits liés à la générosité du public » du Compte de Résultat par Origine et Destination) d’un montant minimum de quatre millions d’euros (4.000.000 €) (moyenne annuelle pour les trois (3) dernières années précédant l’année de la demande d’admission à l’Association).
• Réaliser des missions sociales à l’étranger (correspondant à la ligne « 1.2 Missions sociales réalisées à l’étranger » du Compte de Résultat par Origine et Destination) pour un montant minimum de cinq millions d’euros (5.000.000 €) (moyenne annuelle sur les 3 dernières années précédant l’année de la demande d’admission à l’Association).
• Satisfaire au minimum à l’une des conditions suivantes : (i) être membre du Comité de la Charte, (ii) être membre d’IDEAS, (iii) être certifiée par tout autre organisme de certification, possiblement dans le cadre d’un réseau international d’associations ou d’Organisations Non-Gouvernementales, (iv) être reconnue d’utilité publique.

Si l’ensemble de ces critères sont remplis, une entité peut déposer une candidature pour rejoindre L’Alliance Urgences. Cette candidature sera étudiée par le conseil d’administration qui décidera à la majorité simple de l’adhésion ou non de ce nouveau membre.

L’Alliance Urgences a pour mission d’organiser des collectes de fonds auprès d’organismes et de personnes privés et publics en France, notamment des campagnes d’appel aux dons auprès du grand public français, (i) en cas de survenance d’une urgence humanitaire, hors de France et, à titre exceptionnel, en France ou (ii) à tout moment, hors situation de survenance d’une urgence humanitaire, pour les besoins de la constitution de fonds d’urgence mobilisables en cas de survenance d’une urgence humanitaire. Les fonds récoltés sont distribués aux membres de l’Association en vue d’organiser l’aide humanitaire, telle que définie par le programme humanitaire.

L’Alliance Urgences répond à une triple problématique :

• Simplifier le paysage de l’urgence en France en offrant aux donateurs un point de contact unique avec un message concerté pendant les périodes d’urgence humanitaire.
• Stimuler la solidarité des Français en sensibilisant un nouveau public grâce à une réponse rapide et coordonnée aux urgences humanitaires.
• Sensibiliser sur les crises humanitaires « oubliées » qui nécessitent une aide humanitaire d’urgence.

L’Alliance Urgences lance des campagnes de collecte de fonds en cas de survenance d’une urgence humanitaire (liée par exemple à une catastrophe naturelle, un conflit, une famine…). Les appels aux dons sont soumis à plusieurs conditions :

• Le pays touché fait appel à l’aide humanitaire internationale.
• Nos membres ont les capacités opérationnelles pour apporter cette aide.
• L’Alliance Urgences est capable de mobiliser un écosystème médiatique suffisant pour assurer le succès de sa campagne.

Afin d’anticiper les crises humanitaires prochaines, L’Alliance Urgences a lancé fin 2022 un fonds d’urgence. Ce fonds mobilisable immédiatement permettra à nos ONG membres d’intervenir sans attendre.

Une campagne de collecte de fonds fonctionne en 4 temps :

• Quand survient une urgence humanitaire (ou en anticipation d’une potentielle crise humanitaire), le conseil d’administration de L’Alliance Urgences se réunit et décide du lancement ou non d’une campagne de collecte commune ; la décision est prise à la majorité simple des membres du conseil d’administration (1 voix par organisation membre). Un programme humanitaire est défini et sera porté par les membres de l’Association agissant sur le terrain en réponse à l’urgence humanitaire.
• Une campagne d’appel aux dons est lancée sur différents canaux : site Internet, réseaux sociaux, numéro de téléphone, adresse postale pour envoi de chèques…) ; cette campagne est relayée par nos médias partenaires.
• Les fonds collectés sont alloués aux membres de l’association qui mettent en œuvre l’aide humanitaire, selon une clé de répartition définie en amont de la campagne.
• L’Alliance Urgences s’assure que les fonds reversés aux membres ont été utilisés conformément aux programmes définis et communique auprès de ses donateurs sur leur utilisation.

Les fonds sont alloués entre les membres selon une clé de répartition calculée annuellement. Cette clé repose sur la combinaison de 2 critères :

• Moyenne sur 3 ans des fonds privés collectés individuellement par les membres (CROD – ligne « 1 – Produits liés à la générosité du public »).
• Moyenne sur 3 ans de la part des missions sociales réalisées à l’étranger (CROD – ligne « 1.2 – Missions sociales réalisées à l’étranger »).

Cette clé de répartition est mise à jour annuellement. Si un membre décide de ne pas participer à une campagne de collecte de fonds, la clé de répartition est calculée entre les autres acteurs, selon les mêmes critères.

Voir la clé de répartition actuelle (en milieu de page)

Chaque membre de l’Alliance Urgences contribue annuellement aux frais fixes de l’association (hors frais de collecte), déterminés dans le budget annuel, selon la proportion fixée par la Clé de Répartition calculée pour l’exercice considéré.

Les frais dits « de collecte », spécifiques à une campagne de collecte de fonds donnée, sont déduits des fonds collectés lors de cette campagne. L’Alliance Urgences reverse à ses membres les fonds nets des frais de collecte (frais de communication et de gestion des dons).

Le plus simple reste d’effectuer un don en ligne directement sur notre site Internet.

Néanmoins, d’autres canaux de dons sont disponibles et détaillés sur la page « S’impliquer »

L’Alliance Urgences collecte des fonds dans les périodes dites « d’appel » en réponse à une urgence humanitaire. Le reste de l’année, l’association collecte via son fonds d’urgence, une enveloppe qui sera débloquée pour répondre rapidement lors de la prochaine urgence.

Tous les fonds reçus sont ainsi « affectés » à une urgence humanitaire précise.

Aucune collecte de biens matériels (nourriture, vêtements, couvertures,…) n’est organisée par L’Alliance Urgences pour les raisons suivantes :

• Il est important que l’aide matérielle soit identique pour chacun afin d’éviter le chaos sur place. Les victimes reçoivent des colis d’urgence standards.
• Les humanitaires sur le terrain doivent bien connaître le matériel utilisé. Lors de récoltes de biens (excédents ou dons de la population), il y a trop de produits différents.
• Les biens sont achetés autant que possible dans le pays concerné par l’urgence. Ce qui soutient l’économie locale et évite des coûts de transport importants. La population locale est familiarisée avec les produits. Ceux-ci respectent les cultures locales et les vêtements sont adaptés au climat.
• Les actions de collecte exigent beaucoup de travail. Il faut trier les biens et veiller à ce qu’ils répondent à des normes de qualité en matière de nettoyage et de désinfection.
• Le transport des biens d’urgence est aussi très cher, notamment pour les vêtements et les couvertures (gros volumes et relative faible valeur par kilo).

Si vous effectuez un don en ligne, vous recevrez votre reçu fiscal automatiquement par email.

Pour les dons réguliers, vous recevrez un reçu fiscal au premier trimestre de l’année n+1, avec le cumul de tous les dons mensuels effectués dans l’année n-1.

Si vous effectuez un don par chèque, pensez à nous renvoyer votre bulletin de promesse de dons accompagné de votre chèque. Ce bulletin nous permet de collecter les informations nécessaires sur votre don afin d’émettre un reçu fiscal.

Si vous n’avez pas reçu votre reçu fiscal, vous pouvez nous contacter par e-mail (contact@allianceurgences.org) en vous munissant d’une preuve de don.

Les dons effectués par des particuliers donnent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Pour les entreprises, la réduction d’impôt accordée vient en soustraction du montant d’impôt dû lors de l’année du don. Peu importe que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).

L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à l’un des montants suivants :

• 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
• 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €

Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.

L’Alliance Urgences communique régulièrement sur les activités menées grâce à vos dons sur son site Internet.

Le rapport annuel adressé aux donateurs de l’association chaque année comprend également des informations sur l’utilisation faite des fonds collectés.

Les règles d’utilisation des fonds collectés sont transparentes et détaillées pour chaque campagne de collecte.

En synthèse, L’Alliance Urgences reverse à ses membres les fonds collectés nets des frais de collecte. Les membres s’engagent à affecter les sommes reçues à l’urgence humanitaire en question, selon le programme humanitaire qui a été défini par le conseil d’administration lors du lancement de la campagne. On parle de « fonds affectés ». L’Alliance Urgences s’assure que les fonds ont été utilisés conformément aux programmes définis. Chaque organisation membre peut utiliser un maximum de 10% des fonds alloués comme contribution à ses frais administratifs.

Un don à L’Alliance Urgences permet de contribuer au financement des différents secteurs de l’urgence portés par les 6 ONG membres pour répondre aux besoins de base des populations :

• Aide alimentaire.
• Santé (premiers soins, réadaptation physique et fonctionnelle, soutien psychosocial et psychologique, fourniture de matériel médical et de médicaments).
• Eau, hygiène et assainissement.
• Abris d’urgence et semi-permanents, réhabilitation des infrastructures communautaires.
• Transferts monétaires et distribution de kits de première nécessité.
• Éducation (sensibilisations, formations).
• Protection des personnes contre les violences et les abus.
• Inclusion et accessibilité pour les personnes exclues des services.
• Gestion et distribution de l’aide humanitaire (services logistiques).
• Réduction des risques liés aux armes (sensibilisation aux risques et destruction des restes explosifs de guerre).