Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la politique

L’Alliance Urgences accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site www.allianceurgences.org, nous collectons et utilisons des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, l’Alliance Urgences, Association loi 1901, dont le siège est situé au 138 avenue des Frères Lumière 69008 Lyon, France, immatriculée sous le numéro 841 878 119 00020, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet et, éventuellement en réalisant un don, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »).

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec l’Alliance Urgences dont les principales sont :

• Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse email notamment lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, ainsi que votre adresse postale (en cas de don, l’adresse postale sera nécessaire pour générer votre reçu fiscal).

• Données de connexion : Ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte. Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistique.

• Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un numéro de carte bancaire collecté par un établissement bancaire, ne transitant jamais par les systèmes d’information de l’Alliance Urgences. En cas de don par chèque bancaire, nous collectons et traitons les données bancaires afin de procéder à la remise en banque dudit chèque.

• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

4. Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’Alliance Urgences, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• La réponse à vos demandes de renseignements : lorsque vous naviguez sur le site de l’Alliance Urgences, vous pouvez être amenés à faire une demande de contact via le lien dédié qui permet de nous adresser un email.

• La gestion de vos dons : lorsque vous faites un don à l’Alliance Urgences, vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’exécution de mesure précontractuelles L’Alliance Urgences conserve les informations relatives au don, à l’exception des données bancaires qui ne transitent en aucun cas par nos systèmes d’information, pour une durée de dix (10) ans, conformément à la réglementation en vigueur.

• L’envoi d’informations sur nos actions ou faire appel à votre générosité : sur la base de l’intérêt légitime de l’Alliance Urgences. Vos données de contact sont conservées pendant 6 ans maximum à compter de notre dernier contact.

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles Alliance Urgences est soumis, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• L’émission de votre reçu fiscal : suite à la réalisation du don, l’Alliance Urgences est tenue de procéder à l’émission d’un reçu fiscal au titre d’une obligation légale et qui, conformément au Livre des Procédures fiscales, est conservé pour une durée de six (6) ans.

5. Partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de l’Alliance Urgences habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives :

• A ses Prestataires et sous-traitants auxquels il est fait appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches ;
• Aux Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays tiers ?

L’Alliance Urgences s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de l’Alliance Urgences ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités	Durées de conservation
La réponse à vos demandes de renseignements	3 ans
La gestion de vos dons	10 ans
L’émission de votre reçu fiscal	6 ans
L’envoi d’informations sur nos actions ou faire appel à votre générosité	6 ans, à compter du dernier don ou du dernier consentement

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

L’Alliance Urgences s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par l’Alliance Urgences.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que l’Alliance Urgences ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par l’Alliance Urgences pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@allianceurgences.org

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’Alliance Urgences collecte et traite vos données.

11. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

 

Date de dernière mise à jour 02/04/2024